Investissement Pinel : réduisez vos impôts

L’investissement Pinel est idéal pour se constituer un patrimoine immobilier tout en réduisant ses impôts et en bénéficiant de revenus locatifs réguliers.

À compter du 1er janvier 2024, le dispositif Pinel connaît des modifications.

Le Pinel + prend le relai du dispositif Pinel en 2023 et 2024 en proposant les mêmes avantages fiscaux que le Pinel classique d'avant 2023, à condition que le logement respecte certains critères.

La loi Pinel + vous permet donc de bénéficier, sous conditions, d’une réduction fiscale de 12%, 18% ou 21% du prix du bien acquis.

Cette réduction se répartit de manière égale sur une période de 6, 9 ou 12 ans pour un montant maximum de 300 000 €, soit une économie d'impôts allant jusqu’à 6 000 € par an.

Les conditions du Pinel +

Pour pouvoir bénéficier de ce nouveau dispositif l’investisseur devra acheter un logement neuf ou en VEFA :
• situé dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ;
• ou situé dans une zone Pinel qui respecte un niveau de qualité et de performance énergétique et environnementale, supérieur à la réglementation.

La surface habitable minimale devra être de :
• 28 m² pour un T1 ;
• 45 m² pour un T2 ;
• 62 m² pour un T3 ;
• 79 m² pour un T4 ;
• 96 m² pour un T5.
Ces appartements devront aussi comprendre un espace extérieur privatif, terrasse ou balcon, de 3 à 9 m² suivant la surface de l'appartement. Les T3 et plus devront également avoir deux façades d'orientations différentes.

Le logement neuf devra respecter des critères de performance énergétique et environnementale :
• les logements acquis en 2023 doivent atteindre les seuils de la RE2020 qui entreront en vigueur en 2025 ;
• les logements acquis en 2024 doivent également respecter ce critère et atteindre la classe A du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ;
• les logements achetés en 2023 ou 2024, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022, doivent respecter le label environnemental E+C- et la classe A du DPE ;
• les logements plus anciens mais acquis et réhabilités en 2023 et 2024 devront respecter la classe A ou B du DPE.

La loi Pinel vous autorise également à louer votre bien immobilier à vos ascendants ou descendants, hors du foyer fiscal et sous certaines conditions.

Exemple d'un investissement immobilier en Pinel +

• Votre investissement : un logement T2 à 150 000 € TTC
• Votre loyer mensuel : 462 € hors charges, soit un revenu locatif annuel de 5 544 €, ce qui correspond à une rentabilité brute de 3,7%.

À noter ! Exemple établi hors frais de gestion, taxe foncière et intérêt d’emprunt notamment, et hors périodes de vacance locative éventuelles.

Un dispositif Pinel classique 

Depuis le 1er janvier 2024, les taux de rentabilité du dispositif Pinel classique sont abaissés.
Les logements achetés en 2023 et en 2024 qui ne satisfont pas aux conditions du Pinel+ mentionnées plus haut verront le niveau de réduction d'impôt progressivement réduit.
En 2024, le taux de réduction est de 9 % pour un engagement de location de six ans, de 12 % pour un engagement de location de neuf ans et de 14 % pour un engagement de location de 12 ans.

Les conditions de location avec la loi Pinel

La location du bien doit :

• S’étendre sur une durée allant de 6 à 12 ans (correspondant à la durée de défiscalisation)
• Respecter un délai de mise en location : le logement neuf doit être loué dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien immobilier Pinel
• Respecter des plafonds de ressources des locataires, fixés annuellement par décret
• Respecter des plafonds de loyers, fixés annuellement par décret

À noter ! Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Les plafonds de loyer :
Zone A bis : 18,25 €/m²
Zone A : 13,56 €/m²
Zone B1 : 10,93 €/m²
Zone B2 : 9,50 €/m²

Les plafonds de ressources du locataire :
Des plafonds de ressources, établis en fonction des zones géographiques du logement, sont en prendre en compte pour le locataire, ils sont ré-évalués chaque année.

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PINEL : Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d’impôt.Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d’impôt.
Dispositif en faveur de l’investissement locatif visant l’acquisition en vue de sa location, d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement, situé dans certaines zones géographiques, sous réserve que l’acte soit signé au plus tard le 24 décembre 2024 – Réduction d’impôt et dispositif soumis à conditions de ressources du locataire et de plafonnement des loyers – CGI, art. 199 novovicies ou www.service-public.fr. Un dispositif fiscal peut faire l’objet d’une évolution par voie réglementaire.
Tout investissement locatif présente des risques pouvant remettre en cause l’équilibre économique de l’opération (vacance locative, baisse du loyer, impayés, frais de gestion, moins-value lors de la revente, etc.) – La réussite d’un investissement en Pinel dépend notamment, au regard des prix du marché local, du prix d’acquisition du bien et du montant des loyers effectivement perçus. Il appartient à tout investisseur de vérifier l’application à son projet d’investissement, du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI.
L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement. Il est conseillé à l’acquéreur de se faire accompagner par un professionnel.  Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

(1) Prix à date du 18/09/2024 pour un logement T1 de 32m2 (lot A203).

(2) Offre limitée à 5 lots par opération sur la résidence de Clermont-Ferrand. Offre valable si la réservation est signée avant le 31/10/24 et sous réserve de la signature de l’acte sous 3 mois. Offre non cumulable.