Résidences Les Senioriales^® :

Investir dans le neuf vous permet de réaliser un placement sûr et rentable tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

Un investissement sûr et rentable

En investissant dans le neuf, vous vous constituez un patrimoine immobilier sûr et rentable. La « pierre » a toujours été une valeur refuge, rassurante sur le long terme.
Le loyer vous permet de percevoir des revenus complémentaires réguliers, pouvant d’ailleurs rembourser tout ou partie de vos mensualités d’emprunt.

De plus, vous pourrez bénéficier de nombreux avantages financiers comme les frais de notaire réduits (2 à 3 % du prix du bien au lieu de 7 à 8 % pour l’ancien).

Choisir le neuf, c’est s’assurer d’investir dans une construction et un équipement de qualité, économe en énergie et bien pensé pour les résidents.

Le concept unique des Senioriales®, le savoir-faire et l’expérience de l’entreprise, les garanties proposées et la conseillère location mis à votre disposition sont autant d’arguments vous permettant un investissement simple et sûr.

Une fiscalité avantageuse

Le dispositif de défiscalisation Scellier vous permet de réaliser d’importantes économies d’impôts et donc de vous faire « rembourser » une partie du prix d’achat de votre bien.

Le dispositif Scellier vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25%, répartie de manière égale sur 9 ans, quelle que soit votre tranche d’imposition.

Le dispositif Scellier, en place depuis le 1er janvier 2009, remplace depuis la fin de l'année 2009 les dispositifs Robien recentré et Borloo.

Ce dispositif est particulièrement avantageux, il vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts égale à 25% du prix de logement, répartie de manière égale sur une période de 9 ans.

Contrairement aux dispositifs Robien et Borloo, le dispositif Scellier ne dépend pas de votre tranche d’imposition. Sa simplicité de fonctionnement en fait un dispositif facilement accessible pour tous.

Quelles réductions d’impôts ?

• 25% du prix d’acquisition du bien acquis entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. Cette réduction d’impôt est plafonnée à 75 000 € (soit pour des biens d’une valeur inférieure ou égale à 300 000 €).
• Attention, entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011, la déduction fiscale sera de 15 % du prix d’acquisition du bien. Elle restera de 25% pour les bâtiments aux normes BBC (Bâtiments Basse Consommation). Sur l'année 2012, la déduction fiscale sera de 10% pour les bâtiments non BBC et 20% pour les bâtiments BBC.
  
• Réduction répartie de manière égale sur 9 ans, soit 8 333 € maximum par an.
• Le dispositif Scellier n’est pas un crédit d’impôts. Ainsi, si le montant de l’impôt est inférieur au montant de la réduction d’impôts, vous pourrez reporter le solde sur le montant de l’impôt les 6 années à venir.

Exemple d’application du dispositif Scellier :
Vous achetez une maison 180 000 €. Vous pourrez réduire de vos impôts, chaque année pendant 9 ans, la somme de 5 000 € (45 000 € au total sur les 9 ans).

A noter !
Le dispositif Scellier doit être pris en compte dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales. La somme des réductions et crédits d’impôts de votre foyer fiscal ne devra pas dépasser la somme des deux éléments suivants : 25 000 € et 10% du revenu imposable.

Quelles conditions ?

Engagement de location : 9 ans
Plafond de loyer :

Baux conclus en 2010
Il doit être fixé en fonction des prix du marché et ne pas dépasser un plafond qui dépend de la zone géographique du logement (hors charges locatives) :
Zone A : 21,65 €/m²
Zone B1 : 15,05 €/m²
Zone B2 : 12,31 €/m²

Le plafond s’apprécie par m² de surface utile : la surface à prendre en compte est la surface habitable augmentée de la moitié des annexes dans la limite de 8m2 (cave, cellier, balcon…).

Restrictions concernant le locataire : il ne doit pas faire partie de votre foyer fiscal, et doit faire de son logement sa résidence principale. Aucune condition de ressources du locataire n’est exigée.

Restrictions concernant le logement : le logement doit être neuf ou acquis en l’état futur d’achèvement (VEFA), entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, être loué nu, pour une durée de 9 ans minimum et dans les 12 mois suivant la date d’acquisition du bien ou d’achèvement des travaux.

Les caractéristiques thermiques et la performance énergétique du logement doivent respecter les conditions de l’article L111-9 du code de la construction et de l’habitation.

Enfin le logement doit être en zone géographique éligible : zones A, B1 et B2 du dispositif Scellier.

Zonage déterminé par arrêté du 29/04/2009 (JO du 3/05/2009) ; actualité à suivre sur www.anil.org.

Le Scellier intermédiaire :

Dans le cadre du dispositif Scellier intermédiaire, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux sur une période allant jusqu’à 15 ans.

Quelle réduction d’impôt ?

Au-delà de la période minimale de 9 ans, vous pouvez bénéficier d’un supplément de réduction d’impôt égale 2 % du prix de revient du logement, chaque année pendant 6 ans (2 fois 3 ans), soit une réduction totale de 37% du prix de l’investissement neuf.

Quelles conditions ?

Par rapport au Scellier « classique » certaines conditions sont modifiées :

Engagement de location : 9, 12 ou 15 ans
Plafond de loyer :
Zone A : 17,32 €/m²
Zone B1 : 12,04 €/m²
Zone B2 : 9,85 €/m²

Le plafond s’apprécie par m² de surface utile : la surface à prendre en compte est la surface habitable augmentée de la moitié des annexes dans la limite de 8m2 (cave, cellier, balcon…).

Plafond de ressources du locataire :
Des plafonds de ressources, établis en fonction des zones géographiques du logement, sont en prendre en compte pour le locataire.
Tableau des plafonds de ressources.
(Ré-évalué chaque année)